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Récit d’un procès : Il établit de faux documents pour retirer l’argent destinés aux orphelins

JIB2 14 mai 2026 0
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Le mardi 16 décembre 2025, le ministère public a poursuivi Joseph (nom d’emprunt) devant la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance Ouaga I pour des faits de faux et usage de faux en écriture publique au préjudice de Dame Henriette (nom d’emprunt) et de ses deux enfants. Le prévenu était toutefois absent à l’audience.

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Selon les faits exposés au tribunal, le grand frère de Joseph est tombé sur le théâtre des opérations dans le cadre de la lutte contre le terrorisme au cours de l’année 2024. Après le décès du militaire, son frère Joseph aurait confectionné une autorisation parentale, un procès-verbal de conseil de famille ainsi qu’un certificat d’hérédité afin d’obtenir une ordonnance lui permettant de retirer les indemnités destinées aux orphelins.

Des faux documents pour retirer l’argent destiné aux orphelins

C’est après avoir appris l’existence de cette indemnisation que Dame Henriette s’est rendue au service social de l’unité du défunt pour obtenir des informations. Sur place, elle apprend que Joseph avait déjà retiré la somme de 6 418 753 FCFA grâce à des documents produits dans le dossier. D’où son recours devant la justice.

Dans son procès-verbal d’audition lu à la barre, Joseph expliquait avoir tenté, sans succès, de joindre Dame Henriette afin de constituer le dossier d’indemnisation. Il soutenait que cette dernière avait quitté la cour familiale avec les enfants et qu’elle serait partie en Côte d’Ivoire. Il affirmait également avoir laissé un numéro de téléphone censé être celui de Dame Henriette, mais ce contact était injoignable.

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« L’argent appartenait aux enfants » : Dame Henriette dénonce une mise à l’écart par la famille du défunt

Invitée à s’expliquer par le tribunal, la dame a rejeté ces affirmations.

« J’ai effectivement quitté la cour familiale un mois après le décès, mais je suis restée à Ouagadougou. Je n’ai jamais quitté le pays et le numéro qu’il a donné n’est pas le mien. Quand j’ai appris qu’il y avait une indemnisation, je suis allée au service social et c’est là qu’on m’a dit que Joseph était déjà venu retirer l’argent », a-t-elle déclaré.

Elle affirme également que Joseph lui avait demandé sa CNIB, demande à laquelle elle avait refusé d’accéder.

« Je ne savais pas ce qu’il voulait en faire. Je n’ai jamais participé à une réunion concernant l’indemnisation », a-t-elle ajouté.

À la question du tribunal de savoir s’il existait des tensions entre elle et la famille du défunt, Henriette a répondu :

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« Selon moi, la famille pense que je vais tout accaparer alors que cet argent appartient aux enfants. Nous n’étions pas mariés légalement. »

Interrogée sur la prise en charge des enfants, elle a indiqué être la seule à s’en occuper, précisant que Joseph n’apportait aucune assistance.

Dans sa plaidoirie, l’avocat de Dame Henriette a dénoncé une situation qu’il assimile à une forme de violence faite aux femmes.

« Parce qu’elle n’était pas mariée, on a voulu l’écarter. On a menti en disant qu’elle était absente et qu’elle se trouverait en Côte d’Ivoire pour fabriquer de faux documents. Joseph ne s’est même pas présenté à l’audience parce qu’il sait ce qu’il a fait », a soutenu le conseil.

L’avocat a réclamé le remboursement de la somme principale de 6 418 753 FCFA ainsi que 500 000 FCFA au titre des frais exposés.

Le parquet dénonce des faits « récurrents » et réclame une peine ferme contre le prévenu, absent au procès.

Dans ses réquisitions, le ministère public a estimé que les faits étaient suffisamment établis.

« L’indemnisation est destinée aux enfants du défunt. Malheureusement, ce type de faits devient récurrent. Avec les efforts consentis par l’État, certaines personnes utilisent de faux documents pour retirer des indemnités. Joseph n’avait aucune qualité pour percevoir cet argent », a déclaré le procureur.

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Le parquet a requis une peine de 18 mois d’emprisonnement ferme, une amende ferme de 500 000 FCFA ainsi qu’un mandat d’arrêt contre le prévenu.

Dans son verdict rendu le mardi 23 décembre 2025, la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Ouaga I a reconnu Joseph coupable de délivrance indue d’acte public et d’usage de faux en écriture publique.

Il l’a condamné à six mois d’emprisonnement ferme et à une amende ferme de 1 000 000 FCFA. Le tribunal a également décerné un mandat d’arrêt à son encontre.

Recevant la constitution de partie civile de Dame Henriette comme fondée, le tribunal a condamné le coupable à lui verser la somme de 6 418 853 FCFA à titre de dommages et intérêts, ainsi que 500 000 FCFA pour les frais exposés.

Source: Zoodomail.com

justiceinfosburkina.com

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