⚖ NOTIONS JURIDIQUES
7 articles
Les détenus dans les établissements pénitentiaires peuvent recevoir la visite de leurs familles, de leurs amis et de leurs connaissances. Ces visites sont même encouragées par l’administration pénitentiaire...
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Au Burkina Faso, l’abandon de famille constitue une infraction prévue et réprimée par les articles 531-12 et 531-13 du Code pénal. Ces dispositions sanctionnent les personnes qui se...
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Au Burkina Faso, certains faits de vol, d’escroquerie, d’abus de confiance ou de recel commis au sein de la famille ne donnent pas toujours lieu à des sanctions...
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Au Burkina Faso, la loi est claire : tout membre du personnel de l’enseignement ou du système éducatif qui entretient une relation sexuelle avec un élève, un apprenti...
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Au Burkina Faso, l’adultère est sanctionné par l’article 533-15 et suivants du Code pénal (Loi n°025-2018/AN du 31 mai 2018). Article 533-15: Constitue le délit d’adultère, le fait...
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Le mandat de dépôt est une décision ordonnant l’incarcération immédiate d’une personne présente à l’audience. Le mandat d’arrêt vise une personne en fuite ou absente, afin de la...
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L’amende est une sanction pécuniaire (en argent) prononcée par un juge à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction pénale. Elle consiste à payer une somme d’argent au...
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