Les délits Ce sont des actes graves mais moindre que les crimes. Les délits sont punis d’une peine d’emprisonnement de trente jours au moins à dix ans et/ou...

Le code pénal a prévu, en son article 121-1, trois (03) catégories d’infractions : les crimes, les délits et les contraventions. Les crimes : ce sont des actes...

Les détenus dans les établissements pénitentiaires peuvent recevoir la visite de leurs familles, de leurs amis et de leurs connaissances. Ces visites sont même encouragées par l’administration pénitentiaire...

Au Burkina Faso, l’abandon de famille constitue une infraction prévue et réprimée par les articles 531-12 et 531-13 du Code pénal. Ces dispositions sanctionnent les personnes qui se...

Au Burkina Faso, certains faits de vol, d’escroquerie, d’abus de confiance ou de recel commis au sein de la famille ne donnent pas toujours lieu à des sanctions...

Au Burkina Faso, la loi est claire : tout membre du personnel de l’enseignement ou du système éducatif qui entretient une relation sexuelle avec un élève, un apprenti...

Au Burkina Faso, l’adultère est sanctionné par l’article 533-15 et suivants du Code pénal (Loi n°025-2018/AN du 31 mai 2018). Article 533-15: Constitue le délit d’adultère, le fait...

Le mandat de dépôt est une décision ordonnant l’incarcération immédiate d’une personne présente à l’audience. Le mandat d’arrêt vise une personne en fuite ou absente, afin de la...

L’amende est une sanction pécuniaire (en argent) prononcée par un juge à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction pénale. Elle consiste à payer une somme d’argent au...