L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba Tungunga, a été condamné vendredi à 10 ans de travaux forcés par la Cour de cassation, dans l’affaire de détournement de deniers publics destinés à la réparation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC, dans le cadre du Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (Frivao).
« Dit établies les infractions de détournement des deniers publics mises à charge du prévenu Constant Mutamba et le condamne à 10 ans de travaux forcés », a prononcé Jean Ubulu, président de la Cour de cassation.
L’ancien coordonnateur a.i. du Frivao, Chançard Bolukola, poursuivi pour les mêmes faits a, pour sa part, été condamné à sept ans de travaux forcés.
La Cour a retenu à sa charge plusieurs faits de détournement de deniers publics, notamment ceux portant sur 1,5 million de dollars, 250.000 dollars et 284.238 dollars. Elle a toutefois déclaré non établies les infractions de détournement de 279.920 dollars et de blanchiment de capitaux mises à sa charge et l’a acquitté pour ces chefs.
Sur le plan civil, la Cour a déclaré partiellement fondée la demande du Frivao et condamné Chançard Bolukola au paiement de l’équivalent en francs congolais de 300.000 dollars américains.
Restitution des fonds
L’ancien coordonnateur a.i. du Frivao, Chançard Bolukola
Par ailleurs, la Cour de cassation a ordonné la restitution au compte du Frivao de plusieurs sommes concernées par les détournements retenus dans son arrêt.
Elle a également ordonné la mainlevée de la saisie portant sur une somme de 14.999.366 dollars américains et son retour sur le compte du FRIVAO.
La Cour a rejeté les demandes civiles de la République démocratique du Congo, de Kalombola Lisendja et de Placide Selenge.
Pour chacun des deux prévenus, elle a en outre prononcé, pour une durée de cinq ans après l’exécution de la peine, l’interdiction du droit de vote et d’éligibilité ainsi que l’interdiction d’accès aux fonctions publiques et paraétatiques.
L’affaire porte notamment sur plusieurs opérations de détournement de deniers publics retenues par la Cour, portant sur 14.999.306 dollars américains, 4 millions de dollars, 200.000 dollars, 1.024.000 dollars, 2 millions de dollars et 715.864 dollars à charge de Constant Mutamba et Chançard Bolukola.
Source : Agence congolaise de presse
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