Le Tribunal de grande instance Ouaga I a examiné ce jeudi 02 juillet 2026 une affaire opposant un commerçant burkinabè de céréales et de graines de coton à sa fournisseuse étrangère. Poursuivi pour des faits d’abus de confiance portant sur une somme de 14 617 238 FCFA, le prévenu a finalement été déclaré non coupable.
Une collaboration commerciale de plusieurs années
À la barre, Marc (nom d’emprunt), commerçant de graines de coton et d’autres produits agricoles, a expliqué qu’il entretenait depuis plusieurs années une relation d’affaires avec Sophie (nom d’emprunt), une fournisseuse établie dans un pays voisin.
Leur mode de fonctionnement était le même à chaque opération : la fournisseuse livrait les graines de coton, que Marc acheminait au Burkina Faso avant de les revendre à ses clients afin de réaliser une marge bénéficiaire.
Selon les débats, le différend est né à la fin du mois de janvier 2024 après la livraison de 267 tonnes de graines de coton. Marc n’a pas pu régler l’intégralité du montant convenu, laissant un impayé de 14 617 238 FCFA.
Le prévenu invoque les difficultés rencontrées par ses clients
Pour sa défense, Marc a expliqué avoir remis les graines de coton à plusieurs clients qui devaient les commercialiser avant de lui reverser les fonds.
Il a indiqué qu’au même moment, les prix du produit ont connu une baisse importante, compromettant les ventes. Selon ses explications, l’un de ses clients aurait transformé les graines en aliments pour bétail avant de vendre la production et de disparaître avec les recettes. Un autre client aurait, quant à lui, fait faillite.
Le commerçant a soutenu que ces difficultés expliquent son incapacité à honorer l’intégralité de sa dette envers sa fournisseuse.
La fournisseuse dénonce un abus de confiance
De son côté, Sophie a estimé que Marc avait abusé de sa confiance. Selon elle, il ne lui aurait pas présenté la situation réelle avant le chargement des camions contenant les graines de coton.
Elle a ainsi saisi la justice afin que les faits soient qualifiés d’abus de confiance.
Le ministère public écarte l’infraction
Dans ses réquisitions, le ministère public a estimé que les éléments constitutifs de l’abus de confiance n’étaient pas réunis.
Il a relevé que les deux parties étaient engagées dans une relation commerciale régulière et que la fournisseuse avait accepté que Marc emporte la marchandise alors qu’il ne disposait pas de la totalité des fonds. Celui-ci avait, selon les débats, expliqué qu’il revendrait les produits avant de reverser le montant dû.
Pour le parquet, les difficultés rencontrées dans l’exécution du contrat relèvent d’un litige commercial et ne permettent pas, en l’espèce, de caractériser une infraction pénale d’abus de confiance.
Le tribunal prononce la relaxe
Suivant cette analyse, le Tribunal de grande instance Ouaga I a jugé que les faits reprochés à Marc ne constituaient pas une infraction d’abus de confiance.
Estimant que les explications fournies par les deux parties ne permettaient pas de caractériser l’infraction poursuivie, le tribunal a déclaré le prévenu non coupable et l’a relaxé des fins de la poursuite.
Nouriatou Ouédraogo pour Justice Infos Burkina
