Tenga (nom d’emprunt), cultivateur et habitant de Pabré, a comparu devant la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance Ouaga I, ce vendredi 23 juillet, pour des faits de stellionat.
Il était poursuivi pour avoir vendu, au prix de 6 500 000 F CFA, un terrain d’une superficie d’un hectare et demi dont il n’était plus propriétaire.
À la barre, le prévenu a expliqué que ce terrain constituait le champ de sa famille depuis plusieurs années. Selon lui, les habitants de la localité avaient conclu un accord avec une société immobilière chargée de lotir les terres. En contrepartie, un hectare devait donner droit à six parcelles.
Cependant, Tenga affirme que la société a récupéré quatre hectares et demi appartenant à sa famille sans respecter les termes de l’accord. En échange, celle-ci n’aurait attribué que cinq parcelles à sa famille, ce qui est à l’origine du différend.
Il dit avoir tenté de rencontrer les responsables de la société afin d’obtenir des explications sur le non-respect des engagements pris à l’égard de sa famille. Selon lui, ses démarches sont restées sans suite.
Un acte motivé par le sentiment d’injustice
Estimant avoir été lésé, Tenga a décidé de vendre le terrain litigieux d’un hectare et demi à Ousmane (nom d’emprunt) pour la somme de 6 500 000 F CFA.
Quelques semaines plus tard, lorsque l’acquéreur a entrepris de faire borner le terrain, la société immobilière s’y est opposée, soutenant qu’elle en était désormais propriétaire.
L’acheteur réclame le remboursement de son argent
Surpris par cette situation, Ousmane s’est rapproché de son vendeur pour obtenir des explications. Après avoir pris connaissance des circonstances ayant conduit à la vente, il a demandé le remboursement de la somme versée.
Face aux difficultés rencontrées pour obtenir la restitution intégrale de son argent, il a finalement saisi la justice.
À l’audience, il est ressorti que Tenga avait déjà remboursé 4 200 000 F CFA. Il restait donc un solde de 2 300 000 F CFA à verser.
Le ministère public requiert une peine avec sursis
Dans ses réquisitions, le procureur du Faso a rappelé que le prévenu avait conclu un accord avec une société immobilière portant sur quatre hectares et demi, en contrepartie de parcelles. Cet accord n’ayant pas produit les effets attendus, Tenga a tenté d’obtenir des explications auprès de la société, sans succès.
Le ministère public a toutefois estimé que le prévenu ne pouvait vendre un terrain dont il n’était plus propriétaire, même s’il considérait que celui-ci lui revenait de droit.
En conséquence, le procureur a requis une peine de 12 mois d’emprisonnement assortie de sursis ainsi qu’une amende ferme de 300 000 F CFA.
Après en avoir délibéré conformément à la loi, le tribunal a déclaré Tenga coupable des faits de stellionat. Il l’a condamné à six mois d’emprisonnement et à une amende de 200 000 F CFA, le tout assorti de sursis.
Le tribunal l’a également condamné à rembourser à Ousmane le reliquat de 2 300 000 F CFA au titre des dommages et intérêts.
Nouriatou OUÉDRAOGO pour Justice Infos Burkina
