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𝐄́𝐠𝐥𝐢𝐬𝐞 𝐓𝐚𝐛𝐞𝐫𝐧𝐚𝐜𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐢𝐥𝐬 𝐝𝐮 𝐑𝐨𝐲𝐚𝐮𝐦𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐂𝐢𝐞𝐮𝐱 : 𝐥𝐞 « 𝐏𝐚𝐬𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐆𝐮𝐢𝐥𝐥𝐚𝐮𝐦𝐞 » 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐚𝐦𝐧𝐞́ 𝐚̀ 𝟏𝟏 𝐚𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐢𝐬𝐨𝐧 𝐟𝐞𝐫𝐦𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐯𝐢𝐨𝐥 𝐚𝐠𝐠𝐫𝐚𝐯𝐞́ 𝐞𝐭 𝐩𝐥𝐮𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐟𝐫𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬𝐑𝐞́𝐜𝐢𝐭 𝐝’𝐮𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞̀𝐬 : 𝐈𝐥 𝐯𝐨𝐥𝐞 𝐮𝐧𝐞 𝐦𝐨𝐭𝐨 𝐝𝐞𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐮𝐧 𝐡𝐨̂𝐩𝐢𝐭𝐚𝐥, 𝐚𝐜𝐡𝐞𝐭𝐞́𝐞 𝐝𝐞𝐮𝐱 𝐬𝐞𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐭𝐨̂𝐭 𝐚̀ 𝟗𝟐𝟓 𝟎𝟎𝟎 𝐅 𝐂𝐅𝐀, 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐫𝐞𝐯𝐞𝐧𝐝 𝐚̀ 𝟏𝟓𝟎 𝟎𝟎𝟎 𝐅 𝐂𝐅𝐀𝗥𝗲́𝗰𝗶𝘁 𝗱’𝘂𝗻 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲̀𝘀 : 𝗜𝗹 𝘁𝗿𝗮𝗱𝘂𝗶𝘁 𝘀𝗼𝗻 𝗰𝗵𝗮𝘂𝗳𝗳𝗲𝘂𝗿 𝗲𝗻 𝗷𝘂𝘀𝘁𝗶𝗰𝗲 𝗮𝗽𝗿𝗲̀𝘀 𝘂𝗻 𝘃𝗼𝘆𝗮𝗴𝗲 𝗾𝘂𝗶 𝗮 𝗺𝗮𝗹 𝘁𝗼𝘂𝗿𝗻𝗲́𝐑𝐞́𝐜𝐢𝐭 𝐝’𝐮𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞̀𝐬 : 𝐃𝐞𝐮𝐱 𝐞́𝐥𝐞̀𝐯𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐚𝐦𝐧𝐞́𝐬 𝐚̀ 𝟔 𝐦𝐨𝐢𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐢𝐬𝐨𝐧 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐟𝐫𝐚𝐮𝐝𝐞 𝐚𝐮 𝐁𝐚𝐜𝐜𝐚𝐥𝐚𝐮𝐫𝐞́𝐚𝐭 𝟐𝟎𝟐𝟔Audience foraine : La Cour administrative d’appel de Ouagadougou se déporte à Bobo-Dioulasso pour se rapprocher des justiciablesMinistère de la Justice : Issa GOUO officiellement installé à la tête de l’Agence judiciaire de l’ÉtatSénégal : Il profite de la crise financière de son frère pour violer sa belle-sœurRécit d’un procès : En voulant remettre du repas à un détenu, une mère se retrouve à la barre pour tentative de cession de stupéfiants à la MACORécit d’un procès : Il écope d’un mois de travaux d’intérêt général après avoir volé un parapluieRécit d’un procès : Six femmes poursuivies pour avoir fait exciser trois fillettes à l’insu de leurs parentsRécit d’un procès : Un commerçant condamné à 24 mois de prison détention illégale d’arme et recelÉtats-Unis : Un Ghanéen arrêté 3 fois en 12 jours pour des agressions sexuelles présumées𝐄́𝐠𝐥𝐢𝐬𝐞 𝐓𝐚𝐛𝐞𝐫𝐧𝐚𝐜𝐥𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐢𝐥𝐬 𝐝𝐮 𝐑𝐨𝐲𝐚𝐮𝐦𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐂𝐢𝐞𝐮𝐱 : 𝐥𝐞 « 𝐏𝐚𝐬𝐭𝐞𝐮𝐫 𝐆𝐮𝐢𝐥𝐥𝐚𝐮𝐦𝐞 » 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐚𝐦𝐧𝐞́ 𝐚̀ 𝟏𝟏 𝐚𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐢𝐬𝐨𝐧 𝐟𝐞𝐫𝐦𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐯𝐢𝐨𝐥 𝐚𝐠𝐠𝐫𝐚𝐯𝐞́ 𝐞𝐭 𝐩𝐥𝐮𝐬𝐢𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐟𝐫𝐚𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬𝐑𝐞́𝐜𝐢𝐭 𝐝’𝐮𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞̀𝐬 : 𝐈𝐥 𝐯𝐨𝐥𝐞 𝐮𝐧𝐞 𝐦𝐨𝐭𝐨 𝐝𝐞𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐮𝐧 𝐡𝐨̂𝐩𝐢𝐭𝐚𝐥, 𝐚𝐜𝐡𝐞𝐭𝐞́𝐞 𝐝𝐞𝐮𝐱 𝐬𝐞𝐦𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐭𝐨̂𝐭 𝐚̀ 𝟗𝟐𝟓 𝟎𝟎𝟎 𝐅 𝐂𝐅𝐀, 𝐞𝐭 𝐥𝐚 𝐫𝐞𝐯𝐞𝐧𝐝 𝐚̀ 𝟏𝟓𝟎 𝟎𝟎𝟎 𝐅 𝐂𝐅𝐀𝗥𝗲́𝗰𝗶𝘁 𝗱’𝘂𝗻 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲̀𝘀 : 𝗜𝗹 𝘁𝗿𝗮𝗱𝘂𝗶𝘁 𝘀𝗼𝗻 𝗰𝗵𝗮𝘂𝗳𝗳𝗲𝘂𝗿 𝗲𝗻 𝗷𝘂𝘀𝘁𝗶𝗰𝗲 𝗮𝗽𝗿𝗲̀𝘀 𝘂𝗻 𝘃𝗼𝘆𝗮𝗴𝗲 𝗾𝘂𝗶 𝗮 𝗺𝗮𝗹 𝘁𝗼𝘂𝗿𝗻𝗲́𝐑𝐞́𝐜𝐢𝐭 𝐝’𝐮𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐜𝐞̀𝐬 : 𝐃𝐞𝐮𝐱 𝐞́𝐥𝐞̀𝐯𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐚𝐦𝐧𝐞́𝐬 𝐚̀ 𝟔 𝐦𝐨𝐢𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐢𝐬𝐨𝐧 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐟𝐫𝐚𝐮𝐝𝐞 𝐚𝐮 𝐁𝐚𝐜𝐜𝐚𝐥𝐚𝐮𝐫𝐞́𝐚𝐭 𝟐𝟎𝟐𝟔Audience foraine : La Cour administrative d’appel de Ouagadougou se déporte à Bobo-Dioulasso pour se rapprocher des justiciablesMinistère de la Justice : Issa GOUO officiellement installé à la tête de l’Agence judiciaire de l’ÉtatSénégal : Il profite de la crise financière de son frère pour violer sa belle-sœurRécit d’un procès : En voulant remettre du repas à un détenu, une mère se retrouve à la barre pour tentative de cession de stupéfiants à la MACORécit d’un procès : Il écope d’un mois de travaux d’intérêt général après avoir volé un parapluieRécit d’un procès : Six femmes poursuivies pour avoir fait exciser trois fillettes à l’insu de leurs parentsRécit d’un procès : Un commerçant condamné à 24 mois de prison détention illégale d’arme et recelÉtats-Unis : Un Ghanéen arrêté 3 fois en 12 jours pour des agressions sexuelles présumées

Étiquette : TGI de Banfora

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