La Cour d’appel de Fada N’Gourma a annulé, ce 24 juillet 2026, deux jugements rendus par le Tribunal de grande instance de Tenkodogo dans des affaires de relations sexuelles indues répétées impliquant des personnels du système éducatif et des élèves mineures. L’information est contenue dans un communiqué signé par le procureur général près ladite Cour d’appel.
Selon le communiqué, le Tribunal correctionnel de Tenkodogo avait, le 9 juillet 2026, déclaré les deux prévenus coupables et les avait condamnés respectivement à 17 mois d’emprisonnement dont 2 mois fermes et à 18 mois d’emprisonnement dont 3 mois fermes, assortis d’une amende ferme de 2 millions de FCFA chacun.
Estimant que ces peines n’étaient pas à la hauteur de la gravité des faits, le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Tenkodogo avait interjeté appel le 10 juillet 2026.
Saisie des recours, la Cour d’appel de Fada N’Gourma a jugé que les faits reprochés aux nommés Songné Hamidou et Ouandaogo Soumaïla sont constitutifs de crimes au regard des dispositions de la loi pénale. Elle a, en conséquence, estimé que ces affaires ne relevaient pas de la compétence de la chambre correctionnelle, mais de la chambre criminelle.
En conséquence, le procureur général a instruit le procureur du Faso près le Tribunal de grande instance de Tenkodogo de poursuivre désormais les mis en cause selon la procédure de flagrant crime devant la chambre criminelle et de décerner un mandat de dépôt à leur encontre dans l’attente de leur jugement.
Dans son communiqué, le procureur général réaffirme l’engagement du ministère public à poursuivre les auteurs d’infractions, en particulier les atteintes aux mœurs commises sur des mineurs, et à veiller à ce qu’ils répondent de leurs actes devant la juridiction criminelle compétente.
Source : Communiqué du procureur général près la Cour d’appel de Fada N’Gourma, en date du 24 juillet 2026.
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