(Ouagadougou, 22 mai 2026)
En prรฉsence du Ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue BAYALA et de sa dรฉlรฉgation, les dรฉputรฉs de l’Assemblรฉe lรฉgislative du Peuple (ALP) ont adoptรฉ ce vendredi, le projet de loi organique portant organisation, fonctionnement du Conseil constitutionnel et procรฉdure applicable devant lui.
Ce projet de loi qui constitue une rรฉforme structurante pour le renforcement de lโarchitecture institutionnelle du Burkina Faso, permet dโassurer la conformitรฉ du cadre organique avec les nouvelles dispositions constitutionnelles et dโadapter le fonctionnement du Conseil constitutionnel aux exigences contemporaines de la justice constitutionnelle.
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