L’Ordre des notaires du Burkina Faso a franchi une nouvelle étape dans le renforcement de la qualité du service notarial avec la prestation de serment de onze nouveaux clercs de notaire, le mercredi 10 juin 2026, au Tribunal de grande instance (TGI) de Bobo-Dioulasso.
Une nouvelle génération de clercs officiellement engagée
Par cet acte solennel, les impétrants ont officiellement intégré leurs fonctions en jurant de respecter les lois et règlements qui régissent la profession. La formule consacrée, prononcée la main droite levée, les engage à exercer leurs missions « avec exactitude et probité » et à observer les obligations inhérentes à leur statut. Cette formalité est prévue par l’article 19 du décret n°2022-0515 portant application de la loi n°021-2019 relative au statut des notaires au Burkina Faso.
L’Ordre des notaires mise sur la compétence et l’éthique
Le président de l’Ordre des notaires du Burkina Faso, Maître Yacouba Dembélé, a rappelé que cette prestation de serment constitue bien plus qu’une simple exigence administrative. Selon lui, elle traduit la volonté de l’Ordre de garantir un exercice professionnel conforme aux valeurs de la profession notariale. « Le notaire est un officier public ministériel et l’acte authentique jouit donc de la double présomption de légalité et d’exactitude de son contenu », a-t-il souligné, estimant qu’il est indispensable que les collaborateurs appelés à assister les notaires soient officiellement investis de leurs responsabilités. Il a insisté sur les qualités attendues des nouveaux clercs, notamment la loyauté, la confiance et la probité, rappelant que l’ensemble des missions du notariat concourt à la sécurité juridique des populations. Il les a également exhortés à faire preuve de professionnalisme et à rester attentifs aux besoins des usagers.
Le parquet rappelle la portée du serment
Dans ses réquisitions, le substitut du procureur du Faso près le TGI de Bobo-Dioulasso, Abdoul Gafarou Nacro, a souligné que le serment crée une responsabilité personnelle pour chaque clerc de notaire et constitue une garantie pour les citoyens. « Le serment n’est pas qu’une simple formule. Ce ne sont pas juste des mots que l’on prononce. C’est un engagement ferme et solennel », a-t-il déclaré. Le représentant du parquet a également rappelé que des insuffisances dans l’encadrement ou l’absence d’assermentation des clercs ont déjà conduit à des poursuites judiciaires contre certains officiers ministériels. Il a invité les nouveaux clercs à respecter scrupuleusement leur devoir d’information envers les usagers, en particulier dans les dossiers de succession, afin d’éviter que les justiciables ne subissent des difficultés supplémentaires dans des moments déjà éprouvants.
Des clercs conscients de leur responsabilité
Au nom des nouveaux assermentés, Anasthasie Somda a indiqué que cette cérémonie représente un rappel de l’importance des responsabilités qui leur sont désormais confiées. La cérémonie s’est achevée par les conseils du tribunal, qui a insisté sur la qualité de l’accueil des usagers, l’intégrité et la rigueur dans le traitement des actes authentiques, autant de principes que l’Ordre des notaires du Burkina Faso entend promouvoir pour consolider la confiance du public dans l’institution notariale.
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