Étiquette : notions juridiques

Les détenus dans les établissements pénitentiaires peuvent recevoir la visite de leurs familles, de leurs amis et de leurs connaissances. Ces visites sont même encouragées...

Au Burkina Faso, l’abandon de famille constitue une infraction prévue et réprimée par les articles 531-12 et 531-13 du Code pénal. Ces dispositions sanctionnent les...

Au Burkina Faso, certains faits de vol, d’escroquerie, d’abus de confiance ou de recel commis au sein de la famille ne donnent pas toujours lieu...

Au Burkina Faso, la loi est claire : tout membre du personnel de l’enseignement ou du système éducatif qui entretient une relation sexuelle avec un...

Le mandat de dépôt est une décision ordonnant l’incarcération immédiate d’une personne présente à l’audience. Le mandat d’arrêt vise une personne en fuite ou absente,...

L’amende est une sanction pécuniaire (en argent) prononcée par un juge à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction pénale. Elle consiste à payer une...