Au Burkina Faso, l’abandon de famille constitue une infraction prévue et réprimée par les articles 531-12 et 531-13 du Code pénal. Ces dispositions sanctionnent les personnes qui se soustraient à leurs obligations conjugales, parentales ou familiales, au point de mettre en danger leur conjoint, leur concubin(e) ou leurs enfants.
L’abandon moral, matériel ou affectif
L’article 531-12 du Code pénal punit toute personne qui se rend coupable d’un abandon moral, matériel ou affectif, en violation des obligations conjugales ainsi que des devoirs de secours et d’assistance.
Cette infraction est punie de :
deux mois à six mois d’emprisonnement ;
300 000 à 2 000 000 de francs CFA d’amende.
Cette disposition vise les situations dans lesquelles une personne néglige gravement les obligations qu’elle doit à son conjoint ou à sa famille.
Le parent qui quitte le foyer et abandonne ses enfants
L’article 531-13 prévoit des sanctions plus sévères lorsqu’un père ou une mère de famille abandonne la résidence familiale pendant plus de trois mois et se soustrait, sans motif légitime, à ses obligations légales.
L’infraction est constituée lorsque ce comportement compromet :
la santé de l’enfant mineur ;
sa sécurité ;
sa moralité ;
ou son éducation.
Dans ce cas, la peine encourue est de :
trois mois à trois ans d’emprisonnement ;
250 000 à 3 000 000 de francs CFA d’amende.
Le Code pénal précise que le délai de trois mois ne peut être interrompu que par un retour au foyer traduisant la volonté de reprendre définitivement la vie familiale.
La privation d’aliments ou de soins à un mineur de moins de quinze ans
L’article 531-13 sanctionne également tout ascendant ou toute autre personne exerçant l’autorité parentale ou ayant autorité sur un mineur de quinze ans qui le prive d’aliments ou de soins au point de compromettre sa santé.
Les peines prévues sont les mêmes :
trois mois à trois ans d’emprisonnement ;
250 000 à 3 000 000 de francs CFA d’amende.
L’abandon d’une femme enceinte
Le même article punit le mari ou le concubin qui, sachant sa femme ou sa concubine enceinte, l’abandonne volontairement pendant plus de trois mois, sans motif grave ou légitime.
Cette situation expose également son auteur à :
trois mois à trois ans d’emprisonnement ;
250 000 à 3 000 000 de francs CFA d’amende.
Ce qu’il faut retenir
L’abandon de famille ne se limite pas au simple fait de quitter le domicile. Il devient une infraction pénale lorsqu’une personne manque à ses obligations au point de mettre en danger le conjoint, la concubine enceinte ou les enfants.
À travers les articles 531-12 et 531-13, le Code pénal burkinabè protège les membres de la famille contre les situations d’abandon moral, matériel ou affectif susceptibles de compromettre leur bien-être et leur sécurité.
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