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Étiquette : amende

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Notions juridiques : Qu’est-ce qu’une amende en matière pénale ?

8 mai 2026 JIB2

L’amende est une sanction pécuniaire (en argent) prononcée par un juge à l’encontre d’une personne reconnue coupable d’une infraction pénale. Elle consiste à payer une...

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