Le 12 juin 2026, le célèbre complexe de loisirs Le Tamani, situé en face de la Maison de la Culture de Bobo-Dioulasso, a définitivement cessé ses activités. Sous la supervision d’un huissier de justice et avec l’appui de la police municipale, les occupants ont été expulsés et les lieux ont été entièrement libérés conformément à une décision de justice devenue exécutoire.
Contrairement aux nombreuses rumeurs évoquant une vente du terrain ou une décision administrative, cette opération trouve son origine dans un long contentieux locatif ayant conduit à la résiliation du bail et à l’expulsion du locataire. Si certaines ouvertures et installations ont été retirées dans le cadre de l’exécution de la décision, les bâtiments n’ont pas été démolis.
Un différend né de l’exécution d’un bail
L’affaire remonte à juillet 2019, date à laquelle une propriétaire met son terrain à la disposition d’un exploitant dans le cadre d’un bail à usage professionnel.
Le site, fortement dégradé à la suite des événements de 2014, est entièrement réaménagé par le locataire qui affirme avoir investi plus de 77 millions de francs CFA pour y construire le complexe.
Afin de lui permettre d’amortir ces investissements, les parties conviennent d’un loyer préférentiel de 200 000 FCFA par mois pendant trois ans, avant un réajustement à 500 000 FCFA à compter de mars 2023.
C’est précisément à cette échéance que le différend apparaît. Selon les décisions judiciaires, aucun loyer n’aurait été versé à partir de mars 2023, entraînant l’accumulation de 33 mois d’arriérés, soit un montant total de 16 500 000 FCFA.
Plus d’une année de procédure judiciaire
Face à cette situation, la bailleresse engage une procédure judiciaire afin d’obtenir le paiement des loyers impayés et la résiliation du bail.
Le 16 mai 2025, une mise en demeure est signifiée par exploit d’huissier invitant le locataire à régler sa dette et à libérer les lieux dans un délai d’un mois.
Faute de régularisation, une assignation à bref délai est introduite devant le Tribunal de commerce de Bobo-Dioulasso le 27 juin 2025.
La ligne de défense : un bail à construction de dix ans
Devant le tribunal, la défense a développé plusieurs moyens pour s’opposer à la résiliation du contrat et à l’expulsion.
Elle a soutenu en premier lieu que la convention ne constituait pas un simple bail commercial, mais un bail à construction conclu pour une durée ferme de dix ans. Selon ses conclusions, une clause du contrat signé le 1er février 2020 excluait toute possibilité de résiliation avant son terme, fixé à 2030, afin de permettre au locataire d’amortir les importants investissements réalisés sur un terrain initialement en mauvais état. Pour la défense, la demande de résiliation introduite par la bailleresse était donc prématurée et irrecevable.
Le locataire a également soulevé plusieurs exceptions de procédure. Il a notamment fait valoir que l’assignation était dirigée contre « Bar Maquis Tamani », simple nom commercial dépourvu de personnalité juridique, et non contre une personne physique ou morale ayant la capacité d’ester en justice.
Il a par ailleurs soutenu qu’il n’était pas le signataire du contrat de bail initial de 2019, celui-ci ayant été conclu par son épouse, et qu’il ne pouvait dès lors être poursuivi personnellement sur cette base.
Enfin, face à la demande de paiement des loyers, la défense a sollicité une expertise immobilière afin d’évaluer la valeur des investissements et des constructions réalisés sur le site, dans la perspective d’une éventuelle compensation avec les sommes réclamées au titre des loyers impayés.
Les décisions de justice
Après plusieurs audiences, le tribunal rend le jugement n°008 du 28 janvier 2026. Il prononce la résiliation du bail, ordonne l’expulsion de l’exploitant et le condamne au paiement de 16,5 millions de FCFA correspondant aux arriérés de loyers.
Les juges assortissent également leur décision de l’exécution provisoire, permettant son application immédiate même en cas d’appel.
Contestant cette décision, l’exploitant exerce les voies de recours prévues par la loi. Il interjette appel et saisit parallèlement le Premier Président de la Cour d’appel afin d’obtenir la suspension de l’exécution provisoire, estimant que son expulsion lui causerait un préjudice irréparable.
Cette demande est rejetée par l’ordonnance de référé n°42/2026 du 22 mai 2026.
Quelques jours plus tard, le 29 mai 2026, la Cour d’appel confirme, par l’arrêt n°005/2026, les principales dispositions du jugement, notamment la résiliation du bail, l’expulsion du locataire et le paiement des arriérés de loyers.
Les juridictions n’ont donc pas retenu les arguments développés par la défense, qu’il s’agisse de la qualification du contrat, des exceptions de procédure ou de la demande d’expertise.
Le rôle de l’huissier de justice dans l’exécution de la décision
L’intervention de l’huissier de justice constitue une étape essentielle dans la mise en œuvre d’une décision de justice.
Officier ministériel chargé de l’exécution des décisions judiciaires, il agit en vertu d’un titre exécutoire et veille au respect des procédures prévues par la loi. Dans cette affaire, il a procédé à la signification des actes, à la mise en demeure, puis à l’exécution de la décision d’expulsion après le rejet des recours ayant un effet suspensif.
En présence des forces de l’ordre requises pour garantir le maintien de l’ordre public, il a supervisé les opérations de libération des lieux en mettant hors de la parcelle les personnes, leurs effets, installations, équipements et autres biens, et a constaté l’exécution de la décision dans le respect du droit et des droits des parties.
Une affaire qui rappelle les obligations du locataire
Au cours de la procédure, la défense soutenait que le contrat devait être analysé comme un bail à construction d’une durée de dix ans, compte tenu des importants investissements réalisés sur le site.
Les juridictions saisies n’ont toutefois pas retenu cette argumentation et ont rappelé qu’en matière de bail commercial, le paiement régulier du loyer constitue une obligation essentielle du locataire.
Après plus d’une année de bataille judiciaire et 33 mois d’impayés, la décision de justice a donc été exécutée, mettant un terme à l’activité d’un établissement qui aura marqué pendant plusieurs années la vie nocturne de Bobo-Dioulasso et aboutissant à la libération effective des lieux.
Au-delà du cas du Maquis Tamani, cette affaire rappelle qu’une décision de justice devenue exécutoire s’impose aux parties et que l’huissier de justice est le professionnel légalement habilité à en assurer l’exécution, avec, si nécessaire, le concours de la force publique. Elle illustre également qu’une expulsion vise avant tout à obtenir la libération des lieux conformément à la décision judiciaire et ne se confond pas avec une opération de démolition des bâtiments.
Enquête réalisée par la rédaction de Justice Infos Burkina
