Paroles d’experts : « Le notaire est un juge de la paix, un juge volontaire des parties qui sécurise les actes et prévient les conflits », Me Yacouba DEMBELE, Président de l’Ordre des notaires du Burkina Faso.

Dans une société où l’insécurité juridique freine bien souvent les transactions et alimente les conflits, le notaire joue un rôle central de garant de la légalité et de la paix sociale. Officier public, conseiller de confiance, il accompagne les citoyens dans les actes importants de leur vie civile, tout en prévenant les litiges. Pour mieux faire connaître cette profession essentielle mais parfois méconnue, Justice Infos Burkina a tendu son micro à Maître Yacouba DEMBELE, Président de l’Ordre des Notaires du Burkina Faso (ONBF). Dans cet entretien exclusif, il lève le voile sur le fonctionnement de l’Ordre, les missions du notaire, les conditions d’accès à la profession, mais aussi les défis rencontrés sur le terrain et les actions de sensibilisation en cours. Lisez plutôt.

Justice Infos Burkina (JIB) : Présentez-vous à nos lecteurs.

Me Yacouba DEMBELE (YD) : Je suis Maître Yacouba DEMBELE, notaire à Ouagadougou et Président de l’Ordre des Notaires du Burkina Faso.

JIB : Présentez-nous l’Ordre des notaires.

YD : L’Ordre des Notaires du Burkina Faso est une organisation professionnelle créée par la loi n°021-2019/AN du 07 mai 2019. Il regroupe l’ensemble des notaires régulièrement installés sur le territoire national. Actuellement, l’Ordre compte 47 notaires. Il est dirigé par un bureau de 4 membres : le Président, le Vice-Président, le Secrétaire général et la Trésorière. Ses missions sont multiples : veiller au respect de l’éthique et de la déontologie notariale, assurer la discipline au sein de la profession, garantir un service de qualité au public, et collaborer avec l’État pour renforcer l’État de droit, notamment par une justice préventive, rapide et accessible.
Il est important de préciser que la profession de notaire a été instituée au Burkina Faso en 1992 par une ordonnance qui a été remplacée par la loi de 2019.

JIB : Quel est le rôle précis du notaire dans la chaîne de sécurité juridique au Burkina Faso ?

YD : Le notaire est un officier public. Il est nommé pour assurer un service public de la preuve. Il intervient dans la rédaction d’actes ou de contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des copies exécutoires, des extraits et expéditions. L’acte notarié a une valeur particulière : il bénéficie d’une double présomption, celle de légalité et d’exactitude. Il ne peut être contesté que par la procédure de l’inscription de faux, ce qui montre la force de sa preuve.
Son rôle est aussi préventif : il vérifie la légalité des actes, s’assure du consentement libre et éclairé des parties, et leur apporte des conseils. C’est en cela que l’on dit que le notaire est un juge de la paix, un juge volontaire des parties. Il dispose même de la prérogative d’apposer la formule exécutoire sur les actes qu’il rédige.
Il faut aussi retenir que le notaire est le seul professionnel habilité à conférer l’authenticité aux actes au Burkina Faso, que ce soit lorsque les parties le souhaitent ou lorsque la loi l’impose.

JIB : Comment devient-on notaire au Burkina Faso ?

YD : Pour être admis aux fonctions de notaire, il faut remplir plusieurs conditions :

1. Être de nationalité burkinabè ou ressortissant d’un État ayant un accord de réciprocité ;
2. Être âgé de 25 ans au moins ;
3. Avoir la jouissance de ses droits civiques ;
4. N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation à une peine d’au moins trois mois ferme ou dix-huit mois avec sursis pour crime ou délit volontaire ;
5. Ne pas avoir été sanctionné par une radiation, révocation ou destitution d’un emploi antérieur ;
6. Être titulaire d’une maîtrise en droit (ancien système) ou d’un master 2 en droit (système LMD) ;
7. Réussir le concours d’accès à la profession ;
8. Effectuer deux années de stage pratique dans un office notarial ;
9. Et enfin, obtenir un avis favorable du ministère de la Justice, à l’issue d’une enquête de moralité.

JIB : Dans quels domaines les citoyens consultent-ils le plus souvent un notaire ?

YD : Les domaines les plus fréquents sont le foncier et l’immobilier, notamment les ventes, donations, hypothèques. Il y a aussi beaucoup de consultations en droit de la famille : successions, contrats de mariage, divorces par consentement mutuel. On nous sollicite également pour la création de sociétés.
Mais il faut retenir que le notaire est compétent pour tous les actes de la vie civile. Son rôle s’étend bien au-delà de ces domaines.

JIB : Quels sont les risques juridiques lorsqu’on néglige de passer par un notaire ?

YD : Négliger le notaire, c’est exposer ses actes à des risques majeurs. Sans l’intervention d’un notaire, un acte peut être frappé de nullité ou remis en cause ultérieurement. Le notaire sécurise juridiquement l’acte, mais aussi moralement : il s’assure que chaque partie comprend ce à quoi elle s’engage.
Son rôle est avant tout préventif : il anticipe les litiges et garantit la régularité de ce que vous signez.

JIB : Quelles sont les principales difficultés que rencontrent aujourd’hui les notaires dans leur pratique ?

YD : Plusieurs défis persistent :

1. Le manque de sensibilisation du public à l’importance du notaire ;
2. La prolifération de faux actes, surtout en matière immobilière ;
3. Les lenteurs administratives, notamment dans la délivrance de documents comme les titres fonciers ;
4. Et enfin, une certaine confusion des rôles entre le notaire et d’autres intervenants, notamment dans le secteur de la transaction immobilière.

JIB : L’Ordre prévoit-il des actions pour sensibiliser davantage le public à l’utilité du notariat ?

YD : Oui, absolument. Nous menons régulièrement des campagnes de sensibilisation, en collaboration avec les médias. Nous participons à des salons juridiques, mettons en place une présence numérique pour mieux informer, et nous avons aussi en projet des journées portes ouvertes du notariat.
En plus, nous préparons le Congrès national des Notaires du Burkina Faso, qui permettra de renforcer l’éducation juridique du public et de mieux ancrer le recours au notaire dans les habitudes citoyennes.

JIB : Quel message avez-vous à l’endroit des populations qui hésitent à consulter les notaires ?

YD : J’invite chaque citoyen à considérer le notaire comme un professionnel de confiance, un juge volontaire, un conseiller impartial. Le notaire vous accompagne à chaque moment clé de votre vie.
Le coût d’un acte notarié est souvent minime comparé aux pertes que peuvent entraîner les litiges. Alors, ne prenez pas de risques inutiles : faites appel à un notaire chaque fois que cela est nécessaire. Vous gagnez en légalité, en sécurité et en tranquillité.

Entretien réalisé par Justice Infos Burkina

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