Au Burkina Faso, l’adultère est sanctionné par l’article 533-15 et suivants du Code pénal (Loi n°025-2018/AN du 31 mai 2018).
Article 533-15: Constitue le délit d’adultère, le fait pour une personne mariée d’avoir des relations sexuelles avec une personne autre que son conjoint.
La sanction
Toute personne convaincue d’adultère est punie d’une amende de deux cent cinquante mille (250 000) à six cent mille (600 000) francs CFA.
La poursuite
Article 533-16: La poursuite de l’adultère ne peut être engagée que sur plainte du conjoint.Le retrait de la plainte met fin aux poursuites exercées contre le conjoint adultère et son complice.Le retrait survenu postérieurement à une condamnation devenue définitive arrête les effets de cette condamnation tant à l’égard du conjoint adultère que de son complice.
Article 533-17: La preuve de l’adultère s’établit soit par constat d’huissier, soit par procès- verbal de flagrant délit dressé par un officier de police judiciaire, soit par l’aveu relaté dans des lettres, correspondances ou documents émanant du prévenu ou de son complice ou par l’aveu judiciaire.
Source : Code pénal du Burkina
Justice Infos Burkina
