Au Burkina Faso, la loi est claire : tout membre du personnel de l’enseignement ou du système éducatif qui entretient une relation sexuelle avec un élève, un apprenti ou un stagiaire mineur s’expose à de lourdes sanctions pénales.
Les dispositions concernent aussi bien les enseignants de sexe masculin que les enseignantes de sexe féminin, ainsi que les victimes de l’un ou l’autre sexe.
Une infraction sévèrement punie par le Code pénal
L’article 533-14 du Code pénal burkinabè prévoit une peine d’emprisonnement de cinq à dix ans et une amende allant de 900 000 à 5 000 000 de francs CFA pour tout personnel de l’enseignement ou de tout autre système éducatif qui a une relation sexuelle avec un élève, un apprenti ou un stagiaire mineur.
La loi ne fait aucune distinction selon le sexe de l’auteur ou de la victime. Ainsi, qu’il s’agisse d’un enseignant ayant une relation avec une élève mineure, ou d’une enseignante entretenant une relation avec un élève mineur, les mêmes sanctions s’appliquent.
Une peine aggravée en cas de grossesse
Lorsque la relation sexuelle entraîne une grossesse de l’élève, de l’apprentie ou de la stagiaire, les sanctions sont renforcées.
Dans ce cas, la peine d’emprisonnement passe de sept à dix ans, assortie d’une amende comprise entre 3 000 000 et 6 000 000 de francs CFA. Cette aggravation traduit la volonté du législateur de protéger davantage les mineurs contre les abus liés à l’autorité et à la position de confiance qu’occupent les enseignants.
Une possible interdiction d’enseigner
En plus des peines de prison et des amendes, la juridiction saisie peut prononcer une interdiction d’exercer la profession d’enseignant ou toute autre fonction dans le système éducatif pour une durée maximale de cinq ans. Cette mesure vise à empêcher l’auteur des faits de reprendre des fonctions en contact avec des mineurs.
Ce qu’il faut retenir
Toute relation sexuelle entre un membre du personnel éducatif et un élève, apprenti ou stagiaire mineur est punie par la loi au Burkina Faso, que l’auteur soit un homme ou une femme, et que la victime soit un garçon ou une fille.
Les sanctions peuvent aller jusqu’à :
- 10 ans d’emprisonnement ;
- 6 000 000 de francs CFA d’amende ;
- 5 ans d’interdiction d’exercer dans le système éducatif.
Voici la disposition complète :
Article 533-14 :
Est puni d’une peine d’emprisonnement de cinq ans à dix ans et d’une amende de neuf cent mille (900 000) à cinq millions (5 000 000) de francs CFA, le fait pour un personnel de l’enseignement ou de tout système éducatif, d’avoir une relation sexuelle avec un élève, apprenti ou stagiaire mineur de l’un ou de l’autre sexe.
S’il résulte de cette relation sexuelle, la grossesse de l’élève, de l’apprentie ou de la stagiaire, la peine d’emprisonnement est de sept ans à dix ans et l’amende de trois millions (3 000 000) à six millions (6 000 000) de francs CFA.
La juridiction saisie, peut en outre prononcer une interdiction d’exercer la profession d’enseignant ou de membre du système éducatif pour une période qui ne peut excéder cinq ans.
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