La chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance de Ouaga I a jugé, le mardi 9 septembre 2025, l’affaire opposant Ousmane (nom d’emprunt), employé de commerce, à Jacques (nom d’emprunt), dans un dossier d’appropriation frauduleuse portant sur le montant d’un million de francs CFA.
En mai 2025, à Tanghin Dassouri, Jacques a par inadvertance transféré la somme d’un million de francs CFA sur le compte mobile money d’Ousmane. Conscient de son erreur, il a immédiatement contacté le bénéficiaire pour réclamer la restitution de son argent.
Selon lui, malgré de nombreuses relances, l’argent n’a pas été retourné, ce qui a conduit à l’arrestation d’Ousmane.
À la barre, Ousmane reconnaît avoir reçu le virement. Il explique avoir informé son patron et tenté de transférer les fonds mais « s’être trompé de numéro ». Il affirme avoir saisi l’opérateur de téléphonie mobile pour bloquer le retrait. Par la suite, ayant récupéré de nouveau l’argent, il soutient avoir essayé d’appeler Jacques sans succès. Toutefois, il reconnaît avoir utilisé une partie de la somme, précisant avoir payé 500 000 F CFA pour l’achat d’une moto qui n’a pas encore été livrée et dépensé le reste pour subvenir aux besoins de sa famille.
« Je compte rembourser l’intégralité de l’argent », a assuré le prévenu, ajoutant que le numéro de la victime ne passait plus.
De son côté, Jacques soutient qu’il a attendu en vain le remboursement. Selon lui, le prévenu faisait « des promesses non tenues » et ne répondait plus à ses appels. Ce n’est qu’au moment de son arrestation que le prévenu a restitué une partie de la somme, soit 600 000 F CFA.
La victime a réclamé donc le solde restant, évalué à 400 000 F CFA.
Le ministère public a estimé que l’accusé avait agi « en connaissance de cause » et que son comportement constituait une appropriation frauduleuse de numéraire.
Le procureur a requis une peine de 12 mois de prison assortis du sursis ainsi qu’une amende de 500 000 F CFA, également avec sursis.
Après délibérations, le Tribunal de grande instance de Ouaga I a reconnu Ousmane coupable des faits d’appropriation frauduleuse.
Il a été condamné à 6 mois de prison et au paiement d’une amende de 250 000 F CFA, le tout assorti de sursis.
Le tribunal a également retenu l’obligation de rembourser le reliquat dû à la victime.
Source: Zoodomail
justiceinfosburkina.com
