Dans le langage courant, les termes corruption et concussion sont souvent utilisés indistinctement pour désigner des pratiques illégales liées à l’abus de pouvoir ou à l’argent. Pourtant, en droit pénal, il s’agit de deux infractions distinctes, avec des éléments constitutifs bien précis.
La corruption : un pacte illégal entre deux parties
La corruption est une infraction qui repose sur un accord entre deux personnes. Elle consiste pour une personne à offrir, promettre ou donner un avantage indu (argent, cadeau, service…) à un agent public ou à un décideur privé, afin d’influencer l’accomplissement ou l’omission d’un acte relevant de ses fonctions.
Exemple : un usager qui remet de l’argent à un agent administratif pour accélérer la délivrance d’un document. Les deux se rendent coupable de corruption.
L’élément clé de la corruption est donc le consentement mutuel : les deux parties sont complices de l’infraction.
La concussion : l’abus d’autorité par l’agent public
La concussion, en revanche, concerne exclusivement les agents publics. Elle est caractérisée lorsque ces derniers exigent, perçoivent ou ordonnent de percevoir des sommes qu’ils savent ne pas être dues, ou qu’ils perçoivent au-delà de ce qui est légalement prévu.
Contrairement à la corruption, il n’y a pas d’accord entre les parties. L’usager est souvent contraint, sous la pression de l’autorité de l’agent public.
Exemple : un agent qui impose à un citoyen le paiement de frais inexistants pour accéder à un service public commet une concussion, même si le citoyen paie.
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