Ce qui devait être un simple retrait de salaire s’est transformé en affaire judiciaire. Nopoko (nom d’emprunt), employée dans une société de la place, a été reconnue coupable d’« appropriation frauduleuse de la chose d’autrui » après avoir utilisé à son profit plus de 3 millions de francs CFA virés par erreur sur son compte bancaire.
Le verdict a été rendu le 15 juillet 2025 par la chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) Ouaga I.
Un salaire de quelques dizaines de milliers… et plus de 3 millions sur le compte
Les faits remontent au jour où Nopoko se rend dans une banque pour retirer son salaire mensuel, estimé entre 36 000 et 60 000 FCFA selon les versions évoquées à l’audience.
Dans un premier temps, les agents de la banque lui indiquent que son salaire n’a pas encore été viré. Elle retourne à son lieu de travail, puis revient plus tard après avoir été informée que le virement avait finalement été effectué.
Ne sachant ni lire ni écrire, elle demande à un vigile de vérifier le montant crédité sur son compte. Elle découvre alors qu’une somme de 3 096 165 FCFA y a été déposée.
« On m’a dit que je pouvais disposer de mon argent »
À la barre, Nopoko a expliqué avoir tenté de signaler ce montant inhabituel aux agents de la banque. Selon ses déclarations, ceux-ci, agacés par ses multiples démarches, lui auraient répondu qu’elle pouvait disposer de l’argent.
Convaincue qu’elle pouvait utiliser les fonds, elle retire la somme et l’emploie notamment pour les soins de sa mère malade, aujourd’hui décédée, ainsi que pour diverses autres dépenses.
La banque saisit la justice
Constatant son erreur, la banque tente d’obtenir le remboursement du trop-perçu à l’amiable. Mais les discussions n’aboutissent pas.
Selon le ministère public, Nopoko aurait refusé de signer un document proposé dans le cadre d’un règlement amiable. La banque décide alors de porter l’affaire devant la justice.
À l’audience du 8 juillet 2025, le procureur a estimé que les faits étaient clairement établis.
« Après avoir vu le montant, elle a contacté son mari et les deux sont venus retirer l’argent pour faire leurs dépenses », a-t-il soutenu.
Le parquet a requis 12 mois de prison avec sursis et une amende de 250 000 FCFA, également assortie de sursis.
La prévenue plaide la bonne foi
Devant le tribunal, Nopoko a présenté ses excuses et sollicité une solution amiable. Elle a proposé de rembourser la somme à raison de 100 000 FCFA par mois, sans toutefois expliquer concrètement comment elle comptait honorer cet engagement.
La banque, constituée partie civile, a réclamé 3 060 165 FCFA correspondant au montant indûment perçu, ainsi que 300 000 FCFA au titre des frais d’avocat.
Le tribunal la condamne avec sursis
Dans son délibéré du 15 juillet 2025, la chambre correctionnelle du TGI Ouaga I a déclaré Nopoko coupable des faits qui lui étaient reprochés.
Le tribunal l’a condamnée à :
18 mois d’emprisonnement avec sursis ;
500 000 FCFA d’amende avec sursis ;
le paiement de 3 060 165 FCFA à la banque à titre de dommages et intérêts.
Douze mois de prison si elle ne rembourse pas
Le tribunal a également fixé une contrainte judiciaire de 12 mois pour le recouvrement de cette somme. En pratique, si Nopoko ne rembourse pas les 3 060 165 FCFA dus à la banque, elle risque d’être incarcérée pour une durée d’un an.
L’un des juges lui a adressé une mise en garde claire :
« Madame, vous avez commis un fait grave. Si vous ne payez pas les trois millions, dites-vous qu’il y a 12 mois de prison qui vous attendent. »
Cette affaire rappelle qu’une erreur bancaire ne donne pas le droit de disposer librement des sommes reçues par inadvertance. Lorsqu’un montant manifestement indu est crédité sur un compte, son utilisation peut entraîner des poursuites pénales.
Source : L’Observateur Paalga
justiceinfosburkina.com
